Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits (bougies et fondants parfumés) proposées sur le site NLA Creations par Manon Costeraste, micro-entreprise, dont le siège social est situé au 1 avenue Garenniere 94260 Fresnes, immatriculée sous le numéro 90894477000027

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, de légères variations (couleur, parfum, forme) peuvent exister du fait du caractère artisanal de la fabrication.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI, si micro-entreprise). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et s’ajoutent au montant total.

4. Commande

Toute commande validée par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer via les moyens sécurisés proposés sur le site (ex : carte bancaire, PayPal, etc.).

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 15 jours pour exercer son droit de rétractation, à condition que les produits soient non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retour et remboursement

Voir notre Politique de retour. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable par email. Le remboursement sera effectué sous 5 à 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, design) sont la propriété de NLA Creations. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont jamais revendues. Le client peut demander à accéder, rectifier ou supprimer ses données personnelles à tout moment.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.